Dernière mise à jour : 16/10/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de dynotoraelum. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et des services que nous proposons.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Services

dynotoraelum fournit des services comptables professionnels, notamment :

  • Comptabilité générale
  • Conseil fiscal
  • Conseil financier

Les détails spécifiques de nos services sont décrits sur notre site web. La prestation effective de nos services est soumise à la conclusion d'un contrat de service séparé.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui. Vous ne devez pas utiliser notre site :

  • De manière frauduleuse ou en lien avec une activité illégale
  • Pour envoyer, recevoir, télécharger ou utiliser tout matériel qui est illégal, offensant, abusif, diffamatoire ou autrement répréhensible
  • Pour transmettre des virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants
  • Pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, aux serveurs sur lesquels notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, appartiennent à dynotoraelum ou à nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, imprimer et télécharger des extraits de notre site pour votre usage personnel non commercial. Vous ne devez pas reproduire, modifier, distribuer ou utiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, dynotoraelum ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services.

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6. Protection des données

Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

7. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

8. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

dynotoraelum
15 Boulevard de Strasbourg
31000 Toulouse, France
Email: contact@dynotoraelum.com
Téléphone: +33 6 94 27 58 31